Etablissements de santé

 

Les établissements de santé autorisés : dispositif d'autorisation en cancérologie

 

Liste des établissements autorisés dans la région

 

Les établissements de santé et les centres privés de radiothérapie qui traitent des patients atteints de cancer sont soumis à une procédure d’autorisation spécifique pour leurs activités de soins « traitement du cancer» depuis fin 2009. Cette procédure d’autorisation permet de garantir, à tous les habitants de la région, une prise en charge de qualité peu importe le lieu où ils sont soignés.

Détails...

Pour obtenir une autorisation, délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), les établissements doivent répondre à certaines exigences :

 

  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
  • des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

 

Qu’il s’agisse d’établissements privés, publics, ESPIC ou de centres de radiothérapie libéraux, tous sont concernés et doivent posséder cette autorisation pour pratiquer les traitements spécifiques du cancer.

 

Par ailleurs, tous les établissements souhaitant traiter le cancer doivent appartenir au RRC dans le cadre du dispositif des autorisations.

 

Les établissements ayant obtenu l’autorisation sont dits « Titulaires ». Certains établissements, plus rares, sont dits « Associés » et appliquent des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l’autorisation ou réalisent le suivi de tels traitements. L’établissement de santé concerné passe alors nécessairement une convention avec un ou plusieurs établissements de santé autorisés.

 

 

Les différents types d’établissements autorisés en cancérologie

L’organisation de soins en cancérologie est complexe du fait d’une multiplicité des acteurs et structures concernées. Il existe 4 types d’établissements autorisés selon leur statut :

 

Les établissements publics :

L’appellation "hôpital public" rassemble les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, incluant ou non des maisons de retraite.

 

Les établissements privés :

Dans la catégorie des établissements de santé privés, on peut distinguer deux types d’organisation. Il y a ceux à but lucratif, généralement appelés cliniques ou centres et ceux à but non lucratif qualifiés d’établissements de santé privé d’intérêts collectif (ESPIC)qui assurent à ce titre, majoritairement, une ou plusieurs missions de service public.

 

Les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) :

Uniquement tournés vers la cancérologie, ce sont des établissements de santé hospitalo-universitaires, privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier.

 

 

Les établissements non soumis à une autorisation

Ce sont des établissements partenaires du parcours de santé, ne disposant pas d’une activité de traitement du cancer mais adhérent à un 3C ou disposant de soins de suite ou de soins de support dont principalement des soins palliatifs (USP, LISP, EMSP, etc). Il s’agit, la plupart du temps, d’établissements locaux n’ayant pas forcément passé de convention avec les établissements autorisés en cancérologie mais qui collaborent à la prise en charge globale des patients avec ces établissements par proximité et habitudes de soins.

 

Particularité de la HAD

L’HAD est un établissement de santé d’ «  Hospitalisation à Domicile ». Elle apporte aux patients atteints d’un cancer des soins identiques au domicile que ceux délivrés en établissements. Elle permet soit de raccourcir un séjour hospitalier par une « sortie en HAD », soit d’éviter un séjour à l’hôpital lorsque l’environnement du domicile le permet et selon certains critères médicaux.

 

Elle intègre une évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage, la coordination avec les professionnels médicaux, sanitaires et sociaux de la ville (médecins traitants, infirmiers libéraux, officines pharmaceutiques, services à domicile, réseaux territoriaux, services sociaux, etc).

 

L’admission en HAD se fait à la demande du médecin traitant ou du médecin hospitalier et après accord du médecin coordinateur du service HAD. Toute personne dont la situation clinique le justifie et dont l’environnement au domicile le permet peut se voir proposer une HAD. Dans ce cas, le patient sera rattaché à la HAD dont relève sa commune. Les établissements sont autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur un territoire défini.

Ce dispositif permet la réalisation au domicile de soins techniques et complexes en cas de besoins « ponctuels », c’est à dire à durée déterminée en cas de maladie non stabilisée, ou de soins de réadaptation au domicile, voire de soins palliatifs. Certaines HAD sont également autorisées en cancérologie pour la réalisation de chimiothérapie au domicile, mode de traitement actuellement en développement.

 

Les patients pris en charge en HAD doivent bénéficier de la même qualité et sécurité des soins que dans les centres hospitaliers. Une équipe pluridisciplinaire accompagne les patients. C’est le médecin coordonateur de l’HAD qui assure le lien avec les médecins hospitaliers et le médecin traitant au domicile, et organise la coordination des soins entre les différents acteurs qu’ils soient médicaux ou paramédicaux. La prise en charge médicale reste sous la responsabilité du médecin traitant. Détails sur le document

 

La prise en charge de l’HAD est assurée par les organismes d’assurance maladie et les mutuelles au même titre qu’une hospitalisation classique.

 

Consulter l’annuaire des services d’HAD de la région

Dernière mise à jour : Jeudi 10 mars 2016